Il est expressément convenu que la mise en vente et la 
vente de l'immeuble situé au 159, avenue de la Rivière sont 
conditionnelles à la vente préalable de l'immeuble situé au 
156, avenue de la Rivière. Le vendeur entend offrir en 
priorité à l'acheteur du 156, avenue de la Rivière la 
possibilité d'acquérir également le 159, avenue de la 
Rivière. En conséquence, le 159, avenue de la Rivière ne 
pourra être offert ni vendu à un tiers qu'une fois le 156, 
avenue de la Rivière vendu et après confirmation que 
l'acheteur de ce dernier ne souhaite pas acquérir le 159, 
avenue de la Rivière. 

L'acquisition est conditionnelle à l'approbation préalable 
de la cession par le CA du Domaine et à cette fin, 
l'acquéreur et les occupants de 18 ans et plus devront 
consentir, par écrit et à leurs frais, à la réalisation 
d'une enquête sur ses antécédents financiers et judiciaires 
par une firme spécialisée choisis par le Domaine. Le 
notaire dans la transaction doit être obligatoirement 
choisi par le Domaine.